Créer votre ASBL en Belgique : Constitution & Statuts
Lancez votre association sans but lucratif en toute sérénité. Nos juristes rédigent vos statuts conformément aux normes strictes du CSA et gèrent toutes les publications officielles.
Pourquoi structurer votre projet en ASBL ?
But désintéressé protégé
Donnez un cadre juridique irréprochable à votre projet caritatif, sportif, artistique, social ou d'entraide communautaire.
Personnalité juridique propre
L'ASBL peut posséder son propre patrimoine, ouvrir un compte bancaire, louer des locaux et engager du personnel salarié.
Éligibilité aux subsides & dons
Une ASBL enregistrée à la BCE peut solliciter des subventions publiques, mécénats d'entreprises et dons déductibles.
Conformité CSA garantie
Nous nous assurons que vos organes d'administration et vos assemblées générales respectent rigoureusement le nouveau Code des Sociétés.
Comment se déroule votre accompagnement ?
Définition de l'objet social
Nous cadrons avec précision le but de l'association, la composition des membres fondateurs et la structure du conseil d'administration.
Rédaction des statuts conformes
Nos juristes rédigent les statuts constitutifs et les procès-verbaux de nomination des premiers administrateurs.
Dépôt au greffe du tribunal
Nous déposons le dossier complet au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour votre siège social.
Publication Moniteur Belge & UBO
Publication officielle aux annexes du Moniteur Belge, attribution du numéro d'entreprise BCE et déclaration légale au Registre UBO.
Ce qui est inclus dans notre formule
- Rédaction personnalisée des statuts constitutifs de l'ASBL
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
- Formulaire légale de greffe (Volet A & B) préparé par nos juristes
- Paiement et suivi de la publication légale au Moniteur Belge
- Attribution du numéro d'entreprise (BCE)
- Déclaration complète au Registre des Bénéficiaires Effectifs (UBO)
- Assistance pour l'ouverture du compte bancaire associatif
Prêt à démarrer votre dossier ?
Remplissez votre demande en quelques minutes. Nos juristes valident vos pièces justificatives et lancent vos formalités officielles.
