Créer une Société en Nom Collectif (SNC) en Belgique
La SNC est particulièrement adaptée aux associés de confiance qui souhaitent partager la pleine gestion d'une société commerciale sans acte notarié obligatoire ni capital minimum imposé.
Les caractéristiques clés de la SNC
Confiance mutuelle & transparence
Tous les associés participent à la gestion et sont solidairement responsables, ce qui confère une très forte crédibilité auprès des fournisseurs et banques.
Sans frais de notaire
La SNC est constituée sous seing privé, ce qui allège considérablement le coût initial de création d'entreprise.
Liberté totale de capital
Aucune exigence de capital minimum : vous démarrez avec les moyens financiers réellement nécessaires à votre activité.
Personnalité juridique autonome
La société possède son propre patrimoine, sa raison sociale, son numéro de TVA et sa comptabilité propre.
Comment se déroule votre accompagnement ?
Validation des associés et apports
Définition des quote-parts, des pouvoirs de signature et des règles de gérance.
Rédaction des statuts sous seing privé
Rédaction soignée par notre service juridique pour prévenir tout litige entre associés.
Dépôt au greffe de l'entreprise
Enregistrement légal et publication officielle au Moniteur Belge.
Attribution BCE & TVA
Numéro d'entreprise délivré et activation des comptes professionnels.
Ce qui est inclus dans notre formule
- Rédaction complète des statuts constitutifs de la SNC
- Pacte de gérance et règles de signature
- Dépôt du dossier au greffe du tribunal de l'entreprise
- Publication légale au Moniteur Belge
- Attribution du numéro d'entreprise BCE
- Activation de l'assujettissement TVA
- Inscription UBO
Prêt à démarrer votre dossier ?
Remplissez votre demande en quelques minutes. Nos juristes valident vos pièces justificatives et lancent vos formalités officielles.
