Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de prestation de services proposées par GestionPro (ci-après dénommée “le Prestataire”) à ses clients (ci-après dénommés “le Client”) sur son site internet www.gestionpro.be (ci-après dénommé “le Site”).
Le Prestataire propose des services d’assistance administrative, d’aide à la création d’entreprise, l’aide à la création d’association, de conseils, la rédaction de courriers, la gestion de dossiers administratifs, la recherche de documents, etc.
Le Client peut passer commande sur le Site en remplissant le formulaire de commande en ligne. Avant de valider sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement des prestations s’effectue soit en ligne, par virement ou sur place dans nos bureaux. Ceci au moment de la commande. Le Client garantit au Prestataire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations commandées dans les meilleurs délais, en fonction de la complexité de la demande. Le délai d’exécution est précisé sur le Site et peut varier en fonction de la prestation demandée.
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité et conformes aux attentes du Client. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des retards ou des erreurs imputables au Client, ni des conséquences qui pourraient en découler.
Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies. Le Client s’engage à ne pas reproduire, exploiter ou diffuser les prestations sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation d’informations confidentielles imputable au Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents pour régler le litige.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
